Les STATUTS de la MJC

Les STATUTS de la MJC

Article 1 – DENOMINATION

Il est créé à Flers une association déducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901 et dénommée : Maison des jeunes et de la culture de Flers

 

Article 2 – OBJET

Les objectifs essentiels de lassociation et de ses membres sont de :

  • former des citoyens libres et responsables
  • créer du lien social et bâtir des partenariats
  • permettre à ses membres de prendre des initiatives, d’organiser et de participer à des actions collectives
  • les aider à participer et à dynamiser la vie de la cité.

Elle offre ainsi aux jeunes comme aux adultes la possibilité de pratiquer des activités sportives, culturelles, interculturelles et socio-éducatives de qualité, encadrées par des professionnels diplômés. Ces activités leur permettent de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables. L’association s’implique dans la formation continue de ses équipes professionnelles et bénévoles.

L’association est laïque, ouverte à tous, sans discrimination. Elle respecte les valeurs républicaines de Liberté, Egalité, Fraternité. Elle accueille ses membres dans une ambiance conviviale.

 

Article 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé : 32 Bis rue du 14 Juillet, 61100 FLERS. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration.

 

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 – AFFILIATION

La MJC de Flers est affiliée à la Confédération des MJC de France. Elle peut, en outre, adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts.

 

Article 6 –  MEMBRES

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts en souscrivant un bulletin d’adhésion et en s’acquittant du montant de l’adhésion, valable du 1er septembre au 31 août de chaque saison.

L’association se compose de :

  • membres adhérents
  • membres adhérents élus au Conseil d’Administration
  • membres de droit et associés du Conseil d’Administration.

Les membres de droit et associés sont dispensés du paiement de l’adhésion.

 

Article 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, prononcée après préavis de 3 mois par le Conseil d’Administration ou pour faute grave, prononcée après avoir entendu les explications de l’intéressé·e convoqué·e par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • du bénévolat
  • des cotisations de ses membres
  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
  • des subventions d’organismes publics et toutes personnes morales et de droit privé
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 27 membres :

  1. a) 7 membres de droit
  • le maire ou son représentant
  • 3 conseillers municipaux
  • le président ou la présidente de la fédération régionale des MJC
  • le directeur ou la directrice de la fédération régionale des MJC
  • le directeur ou la directrice de la MJC.
  1. b) au maximum 20 membres élus par l’Assemblée Générale, rééligibles et choisis parmi les membres ayant adhéré depuis au moins 3 mois à la

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, pour un an, son bureau qui peut comprendre :

  • le président ou la présidente
  • un ou plusieurs vice-présidents-tes
  • un ou une secrétaire et éventuellement un ou une secrétaire adjoint-e
  • un ou une trésorier-ère et éventuellement un ou une trésorier-ère adjoint-e,
  • un ou plusieurs membres.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par tiers par l’Assemblée Générale. En cas de démission ou de poste vacant, les membres restants peuvent être amenés provisoirement à assumer plusieurs fonctions. Le remplacement définitif intervient lors de l’Assemblée Générale suivante.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels approuvés par la direction et le trésorier.

 

Article 10 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur invitation du-de la président-e ou à la demande du quart de ses membres. Il a pour objet d’organiser et d’animer la vie de l’association.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux actes relatifs au patrimoine de l’association doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises par voix consensuelle.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est entériné à la séance suivante.

 

Article 11 – ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’association se réunit sur convocation écrite du-de la président·e ou de son-sa  représentant·e.

Elle comprend tous les membres adhérents de l’association, avec ou sans droit de vote.

Sont électeurs les adhérents de l’association inscrits depuis plus de 3 mois et à jour de leurs cotisations à la date de l’Assemblée Générale. Les salariés, amis ou partenaires de l’association ont une voix consultative, et non délibérative.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, et notamment sur les rapports moral, financier et d’activités. Elle désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La séance fait l’objet d’un procès-verbal qui est entériné à la réunion suivante du Conseil d’Administration.

 

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit en session Extraordinaire sur la décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent. Elle se déroule suivant les formalités prévues par l’article précédent, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou de la fédération régionale des MJC.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

 

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

L’Association est régie par un Règlement Intérieur défini par le Conseil d’Administration et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

 

Article14 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 2019.

 

La présidente de l’association                                  La secrétaire de l’association

Sophie RENAUDIN                                                      Aurore LERICHE